Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site drscribe.co et le service DrScribe sont édités par DrScribe, au Maroc.

• Contact : support@drscribe.co
• Objet : édition d'un logiciel d'assistance à la rédaction de comptes rendus médicaux
• Immatriculation : les identifiants légaux (registre de commerce, identifiant commun de l'entreprise) sont communiqués sur demande écrite à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DrScribe. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à support@drscribe.co.

3. Hébergement

Le site et le service applicatif sont hébergés dans l'Union européenne par Hetzner Online GmbH (Allemagne). Les dossiers patients, eux, ne sont pas hébergés : ils sont stockés sur l'ordinateur du cabinet du médecin.

4. Propriété intellectuelle

La marque DrScribe, le logo, l'interface, les textes et le code du site sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation écrite préalable, à l'exception des usages autorisés par la loi, notamment la courte citation avec mention de la source.

Les dossiers patients, les transcriptions et les comptes rendus produits par le médecin restent la propriété du médecin et de son cabinet.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le traitement des données de santé des patients est décrit sur la page Données patients. L'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

6. Cookies

Le site public n'utilise aucun cookie et aucun traceur. L'espace médecin utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification.

7. Liens et responsabilité

Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment le prestataire de paiement ou le fournisseur de messagerie. DrScribe n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un avis juridique, ni une garantie de résultat.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, après tentative de résolution amiable.